Notice Légale

Comité Provincial de Namur (FFBMP)

COMITE PROVINCIAL DE NAMUR

NAS

 

SIEGE

 

RUE

5000 NAMUR

 

Introduction

 

La simple utilisation et/ou consultation de ce site Web (http://namurenmarche.be/) implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.

 

Le Comité Provincial de Namur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

 

Responsabilités

 

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, Le Comité Provincial de Namur ne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

 

Les informations et données contenues dans le site Web http://namurenmarche.be/ sont communiquées à titre purement informatif et indicatif.

 

Le Comité Provincial de Namur décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations. De manière générale, Le Comité Provincial de Namur ne peut être tenu pour responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site Web.

 

Le Comité Provincial de Namur se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site Web http://namurenmarche.be/ sans préavis ni indemnité quelconques.

 

Le Comité Provincial de Namur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site Web.

 

Au cas où des liens seraient créés par Le Comité Provincial de Namur avec d’autres sites, Le Comité Provincial de Namur ne peut être tenu responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.

 

Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site Web (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

 

Liens et hyperliens

 

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d’accueil de ce site Web du Comité Provincial de Namur .

 

Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure de ce site doit être expressément et préalablement autorisé par Le Comité Provincial de Namur.

 

Données personnelles

 

Le Comité Provincial de Namur est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant.

 

Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.

 

En particulier:

Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, courriels et URL de site Web que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données du Comité Provincial de Namur.

Ces données pourront être utilisées et traitées par Le Comité Provincial de Namur à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes et contacts, à des fins de contrôle de régularité des opérations divers et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de marketing, de relations publiques et de prospection dans le cadre des activités du Comité Provincial de Namur par Le Comité Provincial de Namur et ses partenaires, sauf opposition de votre part.

Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles.

 

Utilisation de l’information

 

Nous n’utiliserons les informations nominatives que pour:

– traiter une commande quand les commandes en ligne sont accessibles;

– améliorer notre capacité à vous servir quand vous demandez des renseignements ou faites une demande;

– vous contacter quand vous nous l’avez demandé;

– commercialiser nos produits et services.

 

Usage des cookies

 

Le Comité Provincial de Namur s’autorise, dans certains cas, à déposer des cookies dans votre ordinateur. En particulier, elle s’autorise pour des besoins marketing à le faire, dans le cadre de la diffusion de la publicité sur son site Web http://namurenmarche.be/ .

Une « cookie » est une courte chaîne de caractères déposée dans un fichier de votre ordinateur par votre navigateur. Les cookies sont surtout utilisés pour conserver une information permanente ou temporaire.

 

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Droits de propriété et responsabilité individuelle

 

En donnant votre avis dans l’une des quelconques rubriques du site Web http://namurenmarche.be/ ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement au Comité Provincial de Namur tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

 

En publiant un message sur le site Web http://namurenmarche.be/ vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes mœurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit à la dignité humaine. Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre vous garantissez Le Comité Provincial de Namur contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site Web http://namurenmarche.be/ .

 

Le Comité Provincial de Namur se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site Web http://namurenmarche.be, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

 

Droit applicable – Litiges

 

Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Gembloux seront compétents.